Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001

Article 9

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Article 9

Le directeur général est nommé par décret pour trois ans, sur proposition conjointe des ministres mentionnés à l'article 2. Il est choisi parmi les personnalités exerçant ou ayant exercé des activités dans les domaines correspondant aux missions de l'institut. Il ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.

Il est assisté d'un directeur général des services.

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Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le directeur général est nommé par décret pour trois ans, sur proposition conjointe des ministres mentionnés à l'article 2. Il est choisi parmi les personnalités exerçant ou ayant exercé des activités dans les domaines correspondant aux missions de l'institut. Il ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.

Il est assisté d'un directeur général des services.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 26 octobre 2014

Source : Légifrance