Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001

Article 9

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 14 juillet 2001 · En vigueur du 24 octobre 2015 au 31 décembre 2023

Le directeur général est nommé par décret pour trois ans, sur proposition conjointe des ministres mentionnés à l'article 2. Il est choisi parmi les personnalités exerçant ou ayant exercé des activités dans les domaines correspondant aux missions de l'institut. Il ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.

Il est assisté d'un directeur général des services.

Effets de cet article

cite

Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du samedi 24 octobre 2015 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015art. 24

Le directeur général est nommé par décret pour trois ans, sur proposition conjointe des ministres mentionnés à l'

article 2…

. Il est choisi parmi les personnalités exerçant ou ayant exercé des activités dans les domaines correspondant aux missions de l'institut. Il ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.

Il est assisté d'un directeur général des services.…

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au vendredi 23 octobre 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014art. 2

Le directeur général est nommé par décret pour cinq ans,…

article 2…

. Il est choisi parmi les personnalités exerçant ou ayant…

Il est assisté d'un directeur général des services.

En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 26 octobre 2014

Le directeur général est nommé par décret pour cinq ans, sur proposition conjointe des ministres mentionnés à l'

article 2

. Il est choisi parmi les personnalités exerçant ou ayant exercé des activités dans les domaines correspondant aux missions de l'institut. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Il est assisté d'un secrétaire général.