Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gouvernance universitaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des attributions et pouvoirs du président d'universitéDécret n°2011-1169 du 22 septembre 2011Art. 6 : Rôle du directoire dans une université
→ Version 2 : Modification des membres et du rôle du directoireDécret n°2011-1169 du 22 septembre 2011Art. 18 : Organisation des élections universitaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011Art. 5, Art. 6, Art. 18