DÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011

Art. 5, Art. 6, Art. 18

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Modification des règles de gouvernance universitaire

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement des universités, notamment en changeant les modalités d'élection des représentants et en redéfinissant les rôles du président et du directoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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