Créé le 28 février 2004 · En vigueur depuis le 15 mai 2015
Les directeurs des composantes et des services communs, s'ils ne sont pas élus de ces conseils, le directeur général des services et l'agent comptable, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président, assistent aux séances des conseils avec voix consultative.
En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015art. 19
Les directeurs des composanteset des services communs, s'ils ne sont pas élus de ces conseils, le directeur général des services et l'agent comptable, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président, assistent aux séances des conseils avec voix consultative.
En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au jeudi 14 mai 2015
Modifié parDÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014art. 3
Les directeurs des départements, des instituts et des services communs, s'ils ne sont pas élus de ces conseils, le directeur général des services et l'agent comptable, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président, assistent aux séances des conseils avec voix consultative.
En vigueur du samedi 28 février 2004 au dimanche 26 octobre 2014
Les directeurs des départements, des instituts et des services communs, s'ils ne sont pas élus de ces conseils, le secrétaire général et l'agent comptable, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président, assistent aux séances des conseils avec voix consultative.