DÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011

Art. 6, Art. 20, Art. 7, Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011

Art. 11, Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conseils scientifiques, d'administration et de discipline

Résumé. Le décret modifie les rôles et attributions des conseils scientifiques, d'administration, et de discipline dans les établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance