Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conseils scientifiques, d'administration et de discipline
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision et élargissement des attributions du présidentDécret n°2011-21 du 5 janvier 2011Art. 20 : Composition du conseil de discipline dans les écoles
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil de disciplineDécret n°2011-21 du 5 janvier 2011Art. 7 : Composition du conseil d'administration d'une école
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence juridique
- Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011Art. 6, Art. 20, Art. 7, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesDécret n°2011-21 du 5 janvier 2011Art. 13 : Règles des élections dans l'enseignement supérieur
→ Version 2 : Modification des règles électorales pour les conseils
- Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011Art. 11, Art. 13