Décret n°2012-984 du 22 août 2012

Article 34

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Article 34

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-268 du 3 avril 1998

Art. 29, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Dispositions spéciales., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28

- Décret n°2004-513 du 9 juin 2004

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : AVANCEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18

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Suppression du cadre réglementaire des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines

Résumé. Le décret supprime les règles concernant le corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°98-268 du 3 avril 1998Art. 29 → Version 2Décret n°98-268 du 3 avril 1998Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°98-268 du 3 avril 1998Art. 1
- Décret n°98-268 du 3 avril 1998
Art. 29, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Dispositions spéciales., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28
- Décret n°2004-513 du 9 juin 2004
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : AVANCEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18

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