Décret n°98-268 du 3 avril 1998

Article 2

Créé le 9 avril 1998 · En vigueur du 21 juin 2003 au 31 août 2012

Le corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines comprend trois grades :
  • le grade de technicien supérieur, qui comprend 13 échelons ;
  • le grade de technicien supérieur principal, qui comprend 8 échelons ;
  • le grade de technicien supérieur en chef, qui comprend 8 échelons.
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Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parDécret n°2012-984 du 22 août 2012art. 34

En vigueur du samedi 21 juin 2003 au vendredi 31 août 2012

Le corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines comprend trois grades :

le grade de technicien supérieur, qui comprend 13 échelons ;

le grade de technicien supérieur principal, qui comprend 8 échelons ;

le grade de technicien supérieur en chef, qui comprend 8 échelons.

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En vigueur du jeudi 9 avril 1998 au vendredi 20 juin 2003

Le corps des techniciens de l'industrie et des mines comprend trois grades :

le grade de technicien, qui comprend 13 échelons ;

le grade de technicien supérieur, qui comprend 8 échelons ;

le grade de technicien en chef, qui comprend 8 échelons.