Abrogé par Décret n°2012-984 du 22 août 2012 - art. 34
Créé le 9 avril 1998 · En vigueur du 21 juin 2003 au 31 août 2012
- le grade de technicien supérieur, qui comprend 13 échelons ;
- le grade de technicien supérieur principal, qui comprend 8 échelons ;
- le grade de technicien supérieur en chef, qui comprend 8 échelons.