Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Décret n°2012-984 du 22 août 2012 - art. 34
Décret n°98-268 du 3 avril 1998
Article 24
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parDécret n°2012-984 du 22 août 2012art. 34
En vigueur du samedi 21 juin 2003 au vendredi 31 août 2012
Les services accomplis par les agents mentionnés aux articles…
18…
à…
22…
ci-dessus dans le corps d'origine sont assimilés à des services…
En vigueur du jeudi 9 avril 1998 au vendredi 20 juin 2003
Les services accomplis par les agents mentionnés aux articles
18
à
22
ci-dessus dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'accueil.