A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°98-268 du 3 avril 1998 > > Art. 29, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Dispositions spéciales., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28 > >

> - Décret n°2004-513 du 9 juin 2004 > > Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : AVANCEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18 > >

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.