Décret n°98-268 du 3 avril 1998

Article 25

Créé le 9 avril 1998 · En vigueur du 21 juin 2003 au 31 août 2012

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées selon les dispositions ci-dessus :

1° En ce qui concerne les techniciens supérieurs , à identité d'échelon entre la nouvelle et l'ancienne situation ;

2° En ce qui concerne les techniciens supérieurs principaux et les techniciens supérieurs en chef, conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Technicien supérieur

Technicien

7e échelon

13e échelon

6e échelon

12e échelon

5e échelon

11e échelon

4e échelon

10e échelon

3e échelon

9e échelon

2e échelon

8e échelon

1er échelon

7e échelon

Technicien en chef

Technicien en chef

7e échelon :

 

- après 4 ans

8e échelon

- avant 4 ans

7e échelon

6e échelon :

 

- après 2 ans

7e échelon

- avant 2 ans

6e échelon

5e échelon :

 

- après 2 ans 6 mois

6e échelon

- avant 2 ans 6 mois

5e échelon

4e échelon :

 

- après 3 ans

5e échelon

- avant 3 ans

4e échelon

3e échelon :

 

- après 1 an

3e échelon

- avant 1 an

2e échelon

2e échelon :

 

- après 2 ans

2e échelon

- avant 2 ans

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant la publication du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des personnels actifs.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parDécret n°2012-984 du 22 août 2012art. 34

En vigueur du samedi 21 juin 2003 au vendredi 31 août 2012

Pour l'application des dispositions de l'

article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de

retraites, les assimilations prévues à l'

article L. 15 dudit code sont effectuées selon les dispositions ci-dessus :

1° En ce qui concerne les techniciens supérieurs , à identité d'échelon entre la nouvelle et l'ancienne situation ;

2° En ce qui concerne les techniciens supérieurs principaux et les techniciens supérieurs en chef, conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE _Technicien supérieur_

_Technicien_

7e échelon 13e échelon 6e échelon 12e échelon 5e échelon 11e échelon 4e échelon 10e échelon 3e échelon 9e échelon 2e échelon 8e échelon 1eréchelon 7e échelon _Technicien en chef_ _Technicienen chef_

7e échelon: \- après 4 ans

8e échelon \- avant 4 ans

7e échelon 6eéchelon :

\- après 2ans7e échelon \- avant2 ans6eéchelon 5e échelon: \- après2 ans6 mois

6e échelon \- avant2 ans 6 mois

5e échelon 4e échelon:

\- après3 ans5e échelon \- avant3 ans4e échelon 3e échelon: \- après1 an 3e échelon \- avant1 an 2e échelon 2e échelon: \- après2 ans2e échelon \- avant2 ans1eréchelon 1eréchelon 1er échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant la publication du présent

En vigueur du jeudi 9 avril 1998 au vendredi 20 juin 2003

Pour l'application des dispositions de l'

article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite

s, les assimilations prévues à l'

article L. 15 dudit code

sont effectuées selon les dispositions ci-dessus :

1° En ce qui concerne les techniciens, à identité d'échelon entre la nouvelle et l'ancienne situation ;

2° En ce qui concerne les techniciens supérieurs et les techniciens en chef, conformément au tableau suivant :

I = SITUATION ANCIENNE Technicien supérieur

II = SITUATION NOUVELLE Technicien

:------------:-------------:

: I : II :

:------------:-------------:

: 7e échelon : 13e échelon :

: 6e échelon : 12e échelon :

: 5e échelon : 11e échelon :

: 4e échelon : 10e échelon :

: 3e échelon : 9e échelon :

: 2e échelon : 8e échelon :

: 1e échelon : 7e échelon :

:------------:-------------:

I = SITUATION ANCIENNE : Technicien en chef

II = SITUATION NOUVELLE : Technicien en chef

:------------:-------------:

: I : II :

:------------:-------------:

: 7e ap 4 ans: 8e échelon :

: 7e av 4 ans: 7e échelon :

: 6e ap 2 ans: 7e échelon :

: 6e av 2 ans: 6e échelon :

:5e ap 2 ans 6ms:6e échelon:

:5e av 2 ans 6ms:5e échelon:

: 4e ap 3 ans: 5e échelon :

: 4e av 3 ans: 4e échelon :

: 3e ap 1 an : 3e échelon :

: 3e av 1 an : 2e échelon :

: 2e ap 2 ans: 2e échelon :

: 2e av 2 ans: 1e échelon :

: 1e échelon : 1e échelon :

:------------:-------------:

Les pensions des fonctionnaires retraités avant la publication du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des personnels actifs.