Décret n°2012-984 du 22 août 2012

Article 33

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Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

Art. ANNEXE II

- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

Art. Annexe

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Modification des listes de corps de métiers dans les annexes

Résumé. Le décret modifie les listes de corps de métiers concernés par des annexes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994Art. ANNEXE II → Version 11Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe → Version 19
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
Art. ANNEXE II
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. Annexe

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