Décret n°98-268 du 3 avril 1998

Article 19

Créé le 1 août 1994 · En vigueur du 21 juin 2003 au 31 août 2012

Il est créé, du 31 juillet 1994 au 31 décembre 1996, un grade provisoire de technicien supérieur en chef de l'industrie et des mines. Ce grade provisoire comprend sept échelons.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire créé à l'alinéa ci-dessus sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

DUREE
moyenne

DUREE
minimale

Technicien en chef (grade provisoire)

 
 

6e échelon

4 ans

3 ans

5e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

4e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

3e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

2e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

1e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

Les techniciens supérieurs en chef de l'industrie et des mines qui ont été promus avant le 1er août 1994 sont reclassés dans le grade provisoire de technicien supérieur en chef de l'industrie et des mines à identité d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

Les techniciens supérieurs en chef de l'industrie et des mines qui ont été promus entre le 1er août 1994 et le 1er août 1995 sont reclassés dans le grade provisoire de technicien supérieur en chef à la date de leur promotion, dans les conditions prévues par les articles 16 et 17 du décret n° 88-506 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines. Pour la mise en oeuvre de ce reclassement, la mention " grade provisoire de technicien supérieur en chef " est substituée, dans les articles 16 et 17 du décret susmentionné, à la mention " technicien supérieur en chef ".

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parDécret n°2012-984 du 22 août 2012art. 34

En vigueur du samedi 21 juin 2003 au vendredi 31 août 2012

Il est créé, du 31 juillet 1994 au 31 décembre 1996, un grade provisoire de technicien supérieur en chef de l'industrie et des mines. Ce grade provisoire comprend sept échelons.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé

GRADES ET ÉCHELONS

DUREE moyenne

DUREE minimale

_Technicien en chef (grade provisoire)_ 6e échelon

4 ans 3 ans 5e échelon3 ans 6 mois 2 ans 9 mois

4e échelon3 ans 6 mois 2 ans 9 mois

3e échelon3 ans 2 ans 3 mois

2e échelon3 ans 2 ans 3 mois

1e échelon3 ans 2 ans 3 mois

Les techniciens supérieurs en chef de l'industrie et des mines qui ont été promus avant le 1er août 1994 sont reclassés dans le grade provisoire de technicien supérieur en chef de l'industrie et des mines à identité d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

Les techniciens supérieurs en chef de l'industrie et des mines qui ont été promus entre le 1er août 1994 et le 1er août 1995 sont reclassés dans le grade provisoire de technicien supérieur en chef à la date de leur promotion, dans les conditions prévues par les articles 16 et 17 du décret n° 88-506 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines. Pour la mise en oeuvre de ce reclassement, la mention " grade provisoire de technicien supérieur en chef " est substituée, dans les articles 16 et 17 du décret susmentionné, à la mention " technicien supérieur en chef ".

En vigueur du lundi 1 août 1994 au vendredi 20 juin 2003

Il est créé, du 31 juillet 1994 au 31 décembre 1996, un grade provisoire de technicien en chef de l'industrie et des mines. Ce grade provisoire comprend sept échelons.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire créé à l'alinéa ci-dessus sont fixées ainsi qu'il suit :

I = GRADES ET ÉCHELONS

Technicien en chef (grade provisoire)

II = DUREE moyenne

III = DUREE minimale

:----:------------:-----------:

: I : II : III :

:----:------------:-----------:

: 6e : 4 ans : 3 ans :

: 5e : 3 ans 6 ms : 2 ans 9 ms:

: 4e : 3 ans 6 ms : 2 ans 9 ms:

: 3e : 3 ans : 2 ans 9 ms:

: 2e : 3 ans : 2 ans 9 ms:

: 1e : 3 ans : 2 ans 9 ms:

:----:------------:-----------:

Les techniciens en chef de l'industrie et des mines qui ont été promus avant le 1er août 1994 sont reclassés dans le grade provisoire de technicien en chef de l'industrie et des mines à identité d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

Les techniciens en chef de l'industrie et des mines qui ont été promus entre le 1er août 1994 et le 1er août 1995 sont reclassés dans le grade provisoire de technicien en chef à la date de leur promotion, dans les conditions prévues par les articles

16

et

17

du décret n° 88-506 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines. Pour la mise en oeuvre de ce reclassement, la mention " grade provisoire de technicien en chef " est substituée, dans les articles 16 et 17 du décret susmentionné, à la mention " technicien en chef ".