Décret n°2004-513 du 9 juin 2004

Article 2

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Article 2

Le corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend deux grades correspondant aux deux premiers grades définis à l'article 2 du décret du 18 novembre 1994 susvisé :

a) Le grade de technicien, qui comporte treize échelons ;

b) Le grade de technicien principal, qui comporte sept échelons et un échelon exceptionnel.

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Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 1 septembre 2012

Le corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend deux grades correspondant aux deux premiers grades définis à l'article 2 du décret du 18 novembre 1994 susvisé :

a) Le grade de technicien, qui comporte treize échelons ;

b) Le grade de technicien principal, qui comporte sept échelons et un échelon exceptionnel.

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En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance