Abrogé par Décret n°2012-984 du 22 août 2012 - art. 34
Créé le 9 avril 1998 · En vigueur du 8 septembre 2006 au 31 août 2012
Les techniciens supérieurs de l'industrie et des mines participent aux activités des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'industrie.
Ils peuvent être affectés à l'administration centrale du ministère chargé de l'industrie et dans les écoles des mines relevant de ce ministère.
Les techniciens supérieurs et techniciens supérieurs principaux de l'industrie et des mines effectuent des études, enquêtes et contrôles techniques dans les domaines de la sécurité et de la protection de l'environnement industriel. Ils peuvent être appelés à exercer les fonctions d'inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement. Ils participent à l'homologation des nouveaux véhicules. Ils assurent la surveillance technique des centres de contrôle privés des véhicules légers et des véhicules poids lourds.
Ils participent à l'encadrement des personnels du service dans lequel ils sont affectés. Ils peuvent être adjoints au responsable d'une subdivision. Ils peuvent aussi être affectés dans une division spécialisée ou un groupe de subdivisions.
Les techniciens supérieurs en chef de l'industrie et des mines remplissent notamment les fonctions suivantes : responsable d'une subdivision, adjoint au chef d'une division. Ils assurent la surveillance technique des centres de contrôle privés des véhicules légers et des véhicules poids lourds. Ils participent également à la surveillance des organismes agréés dans le domaine de la métrologie et des appareils à pression.