Décret n°98-268 du 3 avril 1998

Article 14

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 9 avril 1998 · En vigueur du 21 juin 2003 au 31 août 2012

Peuvent être promus au grade de technicien supérieur en chef, par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les techniciens supérieurs principaux ayant atteint le 2e échelon de leur grade depuis un an et justifiant de sept années de services effectifs dans le corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines.

Les techniciens supérieurs principaux nommés au grade de technicien en chef sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE dans le grade de technicien supérieur principal	SITUATION NOUVELLE dans le grade de technicien supérieur en chef	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon après 1 an	2e échelon	Ancienneté acquise

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parDécret n°2012-984 du 22 août 2012art. 34

En vigueur du samedi 21 juin 2003 au vendredi 31 août 2012

Les techniciens supérieurs principaux nommés au grade de technicien en chef sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :

⏺ SITUATION ANCIENNE dans le grade de technicien supérieur principalSITUATION NOUVELLE dans le grade de technicien supérieur en chef

⏺ ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

⏺

⏺ 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise

⏺ 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise

⏺ 6e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise

⏺ 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise

⏺ 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise

⏺ 3e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon après

⏺ 1 an 2e échelon Ancienneté acquise

En vigueur du jeudi 9 avril 1998 au vendredi 20 juin 2003

Peuvent être promus au grade de technicien en chef, par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les techniciens supérieurs ayant atteint le 2e échelon de leur grade depuis un an et justifiant de sept années de services effectifs dans le corps des techniciens de l'industrie et des mines.

Les techniciens supérieurs nommés au grade de technicien en chef sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :

I = SITUATION ANCIENNE dans le grade de technicien supérieur

II = SITUATION NOUVELLE dans le grade de technicien en chef

III = ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

:--------:--------:----------:

: I : II : III :

:--------:--------:----------:

: 8e éch : 8e éch : Anc. acq.:

: 7e éch : 7e éch : Anc. acq.:

: 6e éch : 6e éch : 3/4 de :

: : : Anc. acq.:

: 5e éch : 5e éch : Anc. acq.:

: 4e éch : 4e éch : Anc. acq.:

: 3e éch : 3e éch : 4/5 de :

: : : Anc. acq.:

:2e ap 1 an :2e éch:Anc. acq.:

:-----------:------:---------: