JORF n°0196 du 24 août 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement
- Arrêté du 16 août 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2013, 2014 et 2015
- Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes
- Circulaire du 23 août 2012 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2012-984 du 22 août 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie
- Décret n° 2012-985 du 23 août 2012 substituant la dénomination « agent judiciaire de l'Etat » à la dénomination « agent judiciaire du Trésor »
- Arrêté du 12 juillet 2012 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de la Polynésie française en 2012
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 14 juin 2012 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2012
- Arrêté du 17 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 22 août 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Arrêté du 3 août 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
- Décision du 16 août 2012 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de l'année 2012
- Ministère de la défense
- Décret n° 2012-986 du 22 août 2012 modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
- Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Transports, mer et pêche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 22 août 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Landi (Jean-Pierre)
- Arrêté du 22 août 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 22 août 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 22 août 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone, en résidence à Conakry - M. Cochery (Bertrand)
- Décret du 22 août 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Erythrée - M. Gruenberg (Stéphane)
- Décret du 22 août 2012 portant nomination d'un consul général de France à New York - M. Lortholary (Bertrand)
- Décret du 22 août 2012 portant nomination d'un consul général de France à Ekaterinbourg - M. Baran (Michel)
- Décret du 23 août 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Saint-Geours (Yves)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Décret du 22 août 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 22 août 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 22 août 2012 portant nomination (magistrature)
- Décret du 22 août 2012 portant nomination (magistrature)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Décret du 22 août 2012 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Décret du 22 août 2012 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine
- Décret du 23 août 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) - M. Trichet (Jean-Claude)
- Arrêté du 7 août 2012 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 9 août 2012 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 23 août 2012 portant nomination du directeur général de la création artistique au ministère de la culture et de la communication - M. Orier (Michel)
- Arrêté du 13 août 2012 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 22 août 2012 portant intégration (enseignements supérieurs) - Mme Battistelli (Adalgisa)
- Décret du 22 août 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Servent (Nathalie)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie et des finances
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie-entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 16 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)
- Arrêté du 16 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, Cabourg, Caen, Chantilly et Deauville
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie et des finances