Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0196 du 24 août 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2012-9836 articles · 23 août 2012
Fixation des salaires des hauts fonctionnaires

Décret n° 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement

Décret2012-98436 articles · 22 août 2012
Décret sur les techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie

Décret n° 2012-984 du 22 août 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie

Décret2012-9859 articles · 23 août 2012
Modification des attributions de l'agent judiciaire du Trésor

Décret n° 2012-985 du 23 août 2012 substituant la dénomination « agent judiciaire de l'Etat » à la dénomination « agent judiciaire du Trésor »

Décret2012-9862 articles · 22 août 2012
Réduction de la durée d'études pour les élèves officiers

Décret n° 2012-986 du 22 août 2012 modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

Décret2012-9872 articles · 22 août 2012
Modification des représentants du commerce et de la distribution

Décret n° 2012-987 du 22 août 2012 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Décret2012-9880022 août 2012

Décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques

Autres textes généraux

39 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
Arrêté3 articles · 16 août 2012
Fixation des taux de promotion dans la fonction publique (2012-2015)

Arrêté du 16 août 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2013, 2014 et 2015

Arrêté11 articles · 12 juillet 2012
Organisation du recensement en Polynésie française

Arrêté du 12 juillet 2012 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de la Polynésie française en 2012

Arrêté5 articles · 9 août 2012
Gestion des pensions au ministère de la défense en 2012

Arrêté du 9 août 2012 portant règlement de comptabilité au ministère de l'économie et des finances pour la désignation d'ordonnateurs du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Pensions »

Arrêté3 articles · 14 juin 2012
Financement des départements pour la protection des enfants en danger

Arrêté du 14 juin 2012 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2012

Arrêté3 articles · 17 août 2012
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 17 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 17 août 2012
Modification des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 17 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 20 août 2012
Ajout du médicament REVATIO à la liste des spécialités pharmaceutiques autorisées

Arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 20 août 2012
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 20 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 20 août 2012
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 20 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 21 août 2012
Ajout de NOVOSEVEN à la liste des médicaments dérivés du sang

Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 16 août 2012
Déclaration des ressources des organismes de logement social en 2012

Arrêté du 16 août 2012 fixant la date de début de la campagne de déclaration du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté18 articles · 31 juillet 2012
Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté1 article · 3 août 2012
Ouverture de concours pour des postes d'attaché principal

Arrêté du 3 août 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté1 article · 16 août 2012
Suppression d'une régie financière dans un service d'armement

Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement

Arrêté3 articles · 16 août 2012
Obligation d'un nouvel accord agricole

Arrêté du 16 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)

Arrêté3 articles · 16 août 2012
Obligation d'un accord pour les coopératives fruitières

Arrêté du 16 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)

Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article
Proposition d'accord sur la prévoyance obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur l'égalité hommes-femmes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie-entreprises artisanales

Avis1 article
Accord sur les salaires minimaux dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire dans le secteur du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage

Avis1 article
Accords obligatoires pour les vignerons

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avis1 article
Accord obligatoire en Champagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avis1 article
Obligation d'accord syndical en Île-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France

Avis1 article
Obligation d'avenants dans les accords agricoles

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires dans le secteur agricole

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée

Avis1 article
Accord obligatoire sur les conditions de travail dans le secteur des courses hippiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, Cabourg, Caen, Chantilly et Deauville

Avis1 article
Accord obligatoire dans le secteur forestier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire

Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans le Calvados

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados

Avis1 article
Accord syndical obligatoire en Vendée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée

Avis1 article
Accord syndical obligatoire en Vendée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint dans le Val-de-Marne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Val-de-Marne)

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation de l'assuré pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

29 textes
Décret17
Voir 17 textes
DécretMesure nominative1 article · 22 août 2012
Nomination d'un premier conseiller

Décret du 22 août 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Landi (Jean-Pierre)

DécretMesure nominative2 articles · 22 août 2012
Nomination d'un ambassadeur en Sierra Leone

Décret du 22 août 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone, en résidence à Conakry - M. Cochery (Bertrand)

DécretMesure nominative2 articles · 22 août 2012
Nomination d'un ambassadeur en Érythrée

Décret du 22 août 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Erythrée - M. Gruenberg (Stéphane)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2012
Nomination d'un nouveau consul général de France à New York

Décret du 22 août 2012 portant nomination d'un consul général de France à New York - M. Lortholary (Bertrand)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2012
Nomination d'un nouveau consul général de France à Ekaterinbourg

Décret du 22 août 2012 portant nomination d'un consul général de France à Ekaterinbourg - M. Baran (Michel)

DécretMesure nominative2 articles · 23 août 2012
Nomination d'un directeur général au ministère des affaires étrangères

Décret du 23 août 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Saint-Geours (Yves)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2012
Nomination d'un directeur académique dans le Pas-de-Calais

Décret du 22 août 2012 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2012
Congé parental pour les magistrats

Décret du 22 août 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2012
Congé pour suivi de conjoint

Décret du 22 août 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2012
Modification des affectations de magistrats

Décret du 22 août 2012 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2012
Nomination temporaire de juges de proximité

Décret du 22 août 2012 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2012
Nomination dans la réserve opérationnelle des armées

Décret du 22 août 2012 portant nomination dans la réserve opérationnelle

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2012
Validation des élections à l'Académie de marine

Décret du 22 août 2012 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine

DécretMesure nominative2 articles · 23 août 2012
Nomination de Jean-Claude Trichet à la présidence de la SOGEPA

Décret du 23 août 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) - M. Trichet (Jean-Claude)

DécretMesure nominative2 articles · 23 août 2012
Nomination de Michel Orier à la direction générale de la création artistique

Décret du 23 août 2012 portant nomination du directeur général de la création artistique au ministère de la culture et de la communication - M. Orier (Michel)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2012
Nomination d'une professeure italienne dans l'enseignement supérieur français

Décret du 22 août 2012 portant intégration (enseignements supérieurs) - Mme Battistelli (Adalgisa)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2012
Nomination de Nathalie Servent comme professeure associée

Décret du 22 août 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Servent (Nathalie)

Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2012
Nomination de la directrice des territoires du Loiret

Arrêté du 22 août 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2012
Nomination d'un ingénieur comme directeur adjoint

Arrêté du 22 août 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2012
Nomination d'un nouveau responsable des services d'incendie et de secours

Arrêté du 22 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2012
Nomination d'un directeur par intérim au Centre d'études de l'emploi

Arrêté du 10 août 2012 portant attribution de fonctions du directeur du Centre d'études de l'emploi

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2012
Nomination d'élèves en tant qu'attachés d'administration

Arrêté du 7 août 2012 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2012
Nomination de neuf fonctionnaires au ministère de la défense

Arrêté du 9 août 2012 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2012
Prolongation du mandat de M. Hadas-Lebel

Arrêté du 13 août 2012 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2012
Prolongation d'activité pour un professeur de l'enseignement supérieur agricole

Arrêté du 24 juillet 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Nomination d'une agente comptable intérimaire

Arrêté du 31 juillet 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2012
Nomination d'un responsable financier

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2012
Nomination d'un agent comptable à l'université d'Amiens

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2012
Nomination d'un nouvel agent comptable à la chancellerie des universités de Toulouse

Arrêté du 3 août 2012 portant nomination (agents comptables)