JORF n° 0196 du 24 août 2012

Décret n° 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement

Arrêté du 16 août 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2013, 2014 et 2015

Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes

Circulaire du 23 août 2012 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Décret n° 2012-984 du 22 août 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie

Décret n° 2012-985 du 23 août 2012 substituant la dénomination « agent judiciaire de l'Etat » à la dénomination « agent judiciaire du Trésor »

Arrêté du 12 juillet 2012 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de la Polynésie française en 2012

Arrêté du 9 août 2012 portant règlement de comptabilité au ministère de l'économie et des finances pour la désignation d'ordonnateurs du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Pensions »

Arrêté du 14 juin 2012 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2012

Arrêté du 17 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 20 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 16 août 2012 fixant la date de début de la campagne de déclaration du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation

Décret du 22 août 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 3 août 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Décision du 16 août 2012 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de l'année 2012

Décret n° 2012-986 du 22 août 2012 modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement

Décret n° 2012-987 du 22 août 2012 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Arrêté du 16 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)

Arrêté du 16 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, Cabourg, Caen, Chantilly et Deauville

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée

Décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie-entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor

Décret du 22 août 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Landi (Jean-Pierre)

Arrêté du 22 août 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 22 août 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 22 août 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone, en résidence à Conakry - M. Cochery (Bertrand)

Décret du 22 août 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Erythrée - M. Gruenberg (Stéphane)

Décret du 22 août 2012 portant nomination d'un consul général de France à New York - M. Lortholary (Bertrand)

Décret du 22 août 2012 portant nomination d'un consul général de France à Ekaterinbourg - M. Baran (Michel)

Décret du 23 août 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Saint-Geours (Yves)

Décret du 22 août 2012 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale

Décret du 22 août 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 22 août 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 22 août 2012 portant nomination (magistrature)

Décret du 22 août 2012 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 22 août 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 août 2012 portant attribution de fonctions du directeur du Centre d'études de l'emploi

Décret du 22 août 2012 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Décret du 22 août 2012 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine

Décret du 23 août 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) - M. Trichet (Jean-Claude)

Arrêté du 7 août 2012 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 9 août 2012 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Décret du 23 août 2012 portant nomination du directeur général de la création artistique au ministère de la culture et de la communication - M. Orier (Michel)

Arrêté du 13 août 2012 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Décret du 22 août 2012 portant intégration (enseignements supérieurs) - Mme Battistelli (Adalgisa)

Décret du 22 août 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Servent (Nathalie)

Arrêté du 24 juillet 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 31 juillet 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 août 2012 portant nomination (agents comptables)