Abrogé par Décret n°2012-984 du 22 août 2012 - art. 34
Créé le 9 avril 1998 · En vigueur du 21 juin 2003 au 31 août 2012
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parDécret n°2012-984 du 22 août 2012art. 34
En vigueur du samedi 21 juin 2003 au vendredi 31 août 2012
Le décret n° 88-506 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines est abrogé.
En vigueur du jeudi 9 avril 1998 au vendredi 20 juin 2003
Le décret n° 88-506 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines est abrogé.