Décret n°98-268 du 3 avril 1998

Article 17

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 août 1995 · En vigueur du 21 juin 2003 au 31 août 2012

Les techniciens supérieurs et techniciens supérieurs principaux de l'industrie et des mines sont nommés au 1er août 1995 dans le nouveau grade de technicien supérieur principal et reclassés conformément aux dispositions ci-dessous :

1° Les techniciens supérieurs sont reclassés à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur grade d'origine avec conservation de l'ancienneté acquise ;

2° Les techniciens supérieurs principaux sont reclassés conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE Technicien supérieur	SITUATION NOUVELLE Technicien	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
7e échelon	13e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
1e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise

Les anciens techniciens supérieurs principaux conservent à titre personnel l'appellation de leur ancien grade.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parDécret n°2012-984 du 22 août 2012art. 34

En vigueur du samedi 21 juin 2003 au vendredi 31 août 2012

1° Les techniciens supérieurs sont reclassés à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur grade d'origine avec conservation de l'ancienneté acquise ;

2° Les techniciens supérieurs principaux sont reclassés conformément au tableau suivant :

⏺ SITUATION ANCIENNE Technicien supérieur

⏺ SITUATION NOUVELLE Technicien

⏺ ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

7e échelon

⏺

⏺ 13e échelon Ancienneté acquise

⏺ 6e échelon12e échelon Ancienneté acquise

⏺ 5e échelon11e échelon Ancienneté acquise

⏺ 4e échelon10e échelon Ancienneté acquise

⏺ 3e échelon9e échelon Ancienneté acquise

⏺ 2e échelon8e échelon Ancienneté acquise

⏺ 1e échelon7e échelon Ancienneté acquise

⏺

Les anciens techniciens supérieurs principaux conservent à titre personnel l'appellation de leur ancien grade.

En vigueur du mardi 1 août 1995 au vendredi 20 juin 2003

Les techniciens et techniciens supérieurs de l'industrie et des mines sont nommés au 1er août 1995 dans le nouveau grade de technicien et reclassés conformément aux dispositions ci-dessous :

1° Les techniciens sont reclassés à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur grade d'origine avec conservation de l'ancienneté acquise ;

2° Les techniciens supérieurs sont reclassés conformément au tableau suivant :

I = SITUATION ANCIENNE Technicien supérieur

II = SITUATION NOUVELLE Technicien

III = ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

:-------:--------:-----------:

: I : II : III :

:-------:--------:-----------:

: 7e éch: 13e éch: Anc. acq. :

: 6e éch: 12e éch: Anc. acq. :

: 5e éch: 11e éch: Anc. acq. :

: 4e éch: 10e éch: Anc. acq. :

: 3e éch: 9e éch: Anc. acq. :

: 2e éch: 8e éch: Anc. acq. :

: 1e éch: 7e éch: Anc. acq. :

:-------:--------:-----------:

Les anciens techniciens supérieurs conservent à titre personnel l'appellation de leur ancien grade.