JORF n°0194 du 22 août 2012

Article 1

Article 1

Sont instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et pour une durée de cinq ans renouvelables les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :
― métallurgie ;
― bâtiment, travaux publics, matériaux de construction ;
― chimie, bio-industrie, environnement ;
― alimentation ;
― métiers de la mode et industries connexes ;
― bois et dérivés ;
― transport, logistique, sécurité et autres services ;
― communication graphique et audiovisuel ;
― arts appliqués ;
― commercialisation et distribution ;
― services administratifs et financiers ;
― tourisme, hôtellerie, restauration ;
― coiffure, esthétique et services connexes ;
― secteur sanitaire et social, médico-social.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 septembre 2012

Abrogé le lundi 16 septembre 2019

Sont instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et pour une durée de cinq ans renouvelables les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :

― métallurgie ;

― bâtiment, travaux publics, matériaux de construction ;

― chimie, bio-industrie, environnement ;

― alimentation ;

― métiers de la mode et industries connexes ;

― bois et dérivés ;

― transport, logistique, sécurité et autres services ;

― communication graphique et audiovisuel ;

― arts appliqués ;

― commercialisation et distribution ;

― services administratifs et financiers ;

― tourisme, hôtellerie, restauration ;

― coiffure, esthétique et services connexes ;

― secteur sanitaire et social, médico-social.