A abrogé les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 674 → Version 1
-Code de procédure civileArt. 674
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 97 → Version 2Code de procédure civileArt. 157 → Version 2Code de procédure civileArt. 369 → Version 3Code de procédure civileArt. 416 → Version 2Code de procédure civileArt. 419 → Version 2Code de procédure civileArt. 420 → Version 2Code de procédure civileArt. 506 → Version 2Code de procédure civileArt. 575 → Version 3Code de procédure civileArt. 731 → Version 2Code de procédure civileArt. 931 → Version 2Code de procédure civileArt. 1036 → Version 2Code de procédure civileArt. 1239 → Version 3Code de procédure civileArt. 680 → Version 3Code de procédure civileArt. 718 → Version 2Code de procédure civileArt. 699 → Version 2Code de procédure civileArt. 1251-1 → Version 3Code de procédure civileArt. 901 Art. 927Code de procédure civileArt. 950 → Version 2Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955Art. 5 → Version 3Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955Art. 32 → Version 4Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955Art. 22 → Version 3Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955Art. 23 → Version 4Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955Art. 38 → Version 3Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955Art. 47 → Version 3Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955Art. 60 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R132-10 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R351-19 → Version 2Code de commerceArt. R123-141 → Version 3Code de commerceArt. R123-148 → Version 3Code de commerceArt. R527-16 → Version 3Code de la consommationArt. R141-5 → Version 3Code de justice administrativeArt. R431-7 → Version 2Code du travailArt. R2524-12 → Version 2Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 18 → Version 3Code de commerceArt. R321-53 → Version 2Code de commerceArt. R442-1 → Version 3Code de commerceArt. R464-25 → Version 2Code de commerceArt. R470-1 → Version 2Code des juridictions financièresArt. L314-8 → Version 3Code de la propriété intellectuelleArt. R331-82 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3122-16 → Version 2Code de commerceArt. R611-26 → Version 3Code de commerceArt. R611-42 → Version 3Code de commerceArt. R742-33 → Version 3Code de commerceArt. Annexe 0 → Version 2Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955Art. 34 → Version 5Code de justice administrativeArt. R611-6 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3122-18 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3211-24 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R27 → Version 2Code de la propriété intellectuelleArt. R412-17 → Version 2Code ruralArt. R121-17 → Version 2Décret n° 59-327 du 20 février 1959Art. 7 → Version 3Code de commerceArt. R742-35 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R*212-8 → Version 2CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUEArt. **R13-39 → Version 2CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUEArt. **R13-51 → Version 2Code de justice administrativeArt. R431-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R641-1 → Version 4Code du travailArt. R1453-2 → Version 2Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 6 → Version 3Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973Art. 37 → Version 3Décret n° 82-578 du 2 juillet 1982Art. 18 → Version 3Décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996Art. 18 → Version 3Décret n° 2008-420 du 29 avril 2008Art. 3 → Version 2
-Code de procédure civileArt. 97, Art. 157, Art. 369, Art. 416, Art. 419, Art. 420, Art. 506, Art. 575, Art. 731, Art. 931, Art. 1036, Art. 1239, Art. 680, Art. 718, Art. 699, Art. 1251-1, Art. 901 Art. 927, Art. 950
-Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955Art. 5, Art. 32
-Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955Art. 22, Art. 23, Art. 38, Art. 47, Art. 60
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R132-10, Art. R351-19
-Code de commerceArt. R123-141, Art. R123-148, Art. R527-16
-Code de la consommationArt. R141-5
-Code de justice administrativeArt. R431-7
-Code du travailArt. R2524-12
-Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 18
-Code de commerceArt. R321-53, Art. R442-1, Art. R464-25, Art. R470-1
-Code des juridictions financièresArt. L314-8
-Code de la propriété intellectuelleArt. R331-82
-Code de la santé publiqueArt. R3122-16
-Code de commerceArt. R611-26, Art. R611-42, Art. R742-33, Art. Annexe 0
-Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955Art. 34
-Code de justice administrativeArt. R611-6
-Code de la santé publiqueArt. R3122-18, Art. R3211-24
-Code de procédure pénaleArt. R27
-Code de la propriété intellectuelleArt. R412-17
-Code ruralArt. R121-17
-Décret n° 59-327 du 20 février 1959Art. 7
-Code de commerceArt. R742-35
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R*212-8
-CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.Art. **R13-39, Art. **R13-51
-Code de justice administrativeArt. R431-2
-Code de la sécurité sociale.Art. R641-1
-Code du travailArt. R1453-2
-Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 6
-Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973Art. 37
-Décret n° 82-578 du 2 juillet 1982Art. 18
-Décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996Art. 18
-Décret n° 2008-420 du 29 avril 2008Art. 3