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Chapitre III

La vérification et le recouvrement des dépens

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Article 719

Demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours non compris dans les dépens

Code de procédure civile

Article 718

Article 718

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modes de notification ou de convocation

Résumé Les notifications et convocations se font généralement par lettre recommandée, mais peuvent être envoyées par simple bulletin si le destinataire est avocat et que la notification est faite par le greffier.

Les notifications ou convocations sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Lorsqu'elles sont faites par le greffier de la juridiction, elles peuvent l'être par simple bulletin si elles sont adressées aux avocats.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de l’agent chargé des notifications

Résumé des changements Le texte modifie le responsable des notifications : il passe du secrétaire à un greffier, tout en conservant la possibilité d’utiliser un simple bulletin pour les avocats.

Les notifications ou convocations sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Lorsqu'elles sont faites par le greffier de la juridiction, elles peuvent l'être par simple bulletin si elles sont adressées aux avocats.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'option de convocation par simple bulletin pour les avoués

Résumé des changements La possibilité d'envoyer une convocation par simple bulletin aux avoués a été supprimée, ne laissant cette option qu'aux avocats.

En vigueur à partir du dimanche 6 mai 2012

Les notifications ou convocations sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Lorsqu'elles sont faites par le secrétaire de la juridiction, elles peuvent l'être par simple bulletin si elles sont adressées aux avocats .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 30 décembre 1976

Les notifications ou convocations sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Lorsqu'elles sont faites par le secrétaire de la juridiction, elles peuvent l'être par simple bulletin si elles sont adressées aux avocats ou aux avoués.