JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la réserve militaire du 7 avril 2009 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire du 11 décembre 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 64 du présent décret.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Art. R3322-1 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3322-2 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Art. R3322-3 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3323-1 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Art. R4122-27 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4122-28 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4122-30 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4122-31 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4123-33 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4123-34 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4123-35 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4131-10 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4131-12 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4133-5 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4133-6 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4133-8 > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4135-3 > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4135-4 > >

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4135-8 > >

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4137-41 > >

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-2 > >

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-17 > >

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-22 > >

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-27 > >

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-28 > >

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-29 > >

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-30 > >

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-31 > >

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-32 > >

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-33 > >

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-34 > >

Article 33

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-35 > >

Article 34

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-36 > >

Article 35

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-38 > >

Article 36

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-44 > >

Article 37

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-45 > >

Article 38

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-48 > >

Article 39

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-57 > >

Article 40

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-58 > >

Article 41

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-59 > >

Article 42

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-62 > >

Article 43

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-65 > >

Article 44

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-67 > >

Article 45

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-68 > >

Article 46

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-74 > >

Article 47

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-47 > >

Article 48

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-50 > >

Article 49

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-54 > >

Article 50

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-56 > >

Article 51

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-59 > >

Article 52

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-60 > >

Article 53

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-61 > >

Article 54

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4141-4 > >

Article 55

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4211-6 > >

Article 56

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4211-7 > >

Article 57

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4211-8 > >

Article 58

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-15 > >

Article 59

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-20 > >

Article 60

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-21 > >

Article 61

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-22 > >

Article 62

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-23 > >

Article 63

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-26 > >

Article 64

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-28 > >

Article 65

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

Fait le 30 décembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le ministre de la défense,

Hervé Morin