A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3322-1 : Rôle des conseils supérieurs dans les décisions militaires
→ Version 2 : Extension des consultations et ouverture à nouveaux consultants
→ Version 2 : Extension des consultations et ouverture à nouveaux consultants
- Code de la défense.Art. R3322-1