Code de la défense

Article R3322-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des conseils supérieurs de l'armement et du service d'infrastructure de la défense

Résumé Le ministre de la défense dirige les conseils de l'armement et de l'infrastructure de la défense.

Le conseil supérieur de l'armement et le conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense sont présidés par le ministre de la défense.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Suppression des dispositions relatives à plusieurs conseils supérieurs

Résumé des changements L’article ne mentionne plus les présidences des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, du service de santé des armées, du service des essences et du commissariat ; il ne conserve que les deux premiers conseils présidés par le ministre.

Le conseil supérieur de l'armement et le conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense sont présidés par le ministre de la défense.

Version 3

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Extension et réorganisation des présidences des conseils supérieurs

Résumé des changements Le texte a été étendu pour préciser les présidences de plusieurs nouveaux conseils supérieurs et introduit le chef d'état-major comme président pour certains services, tout en conservant la co‑présidence du conseil de la gendarmerie nationale.

En vigueur à partir du lundi 16 avril 2012

Le conseil supérieur de l'armement et le conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense sont présidés par le ministre de la défense.

Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est coprésidé par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur.

Les conseils supérieurs du service de santé des armées, du service des essences des armées, et du service du commissariat des armées sont présidés par le chef d'état-major des armées.

Version 2

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Ajout d’une exception pour le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

Résumé des changements La nouvelle version introduit une exception : le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est désormais coprésidé par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur, alors que les autres conseils restent présidés uniquement par le ministre de la défense.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

Les conseils supérieurs de formation rattachée sont présidés par le ministre de la défense, à l'exception du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, coprésidé par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Les conseils supérieurs de formation rattachée sont présidés par le ministre de la défense.