Code de la défense

Article R3323-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de fonctionnement des conseils supérieurs de forces armées et formations rattachées

Résumé Le fonctionnement des conseils des forces armées est décidé par le ministre de la défense, sauf pour la gendarmerie, où deux ministres décident ensemble.

Les règles de fonctionnement des conseils supérieurs de force armée ou de formation rattachée sont fixées par arrêté du ministre de la défense, ou pour le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une catégorie spécifique dans les conseillers

Résumé des changements La nouvelle version retire la référence au "Conseil supérieur interarmé" et uniformise les désignations en parlant uniquement des "conseils supérieurs" liés à une "force armée", simplifiant ainsi le texte.

Les règles de fonctionnement des conseils supérieurs de force armée ou de formation rattachée sont fixées par arrêté du ministre de la défense, ou pour le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un arrêté conjoint pour le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

Résumé des changements La nouvelle version indique que les règles du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale sont établies par un arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur, alors qu'auparavant seules celles du conseil interarmées étaient ainsi définies.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

Les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmées et des conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée sont fixées par arrêté du ministre de la défense, ou pour le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmées et des conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée sont fixées par arrêté du ministre de la défense.