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Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008

modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la défense,

Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 (Conditions et modalités de liquidation de la pension pour les fonctionnaires et militaires) ;

Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 modifié portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime ;

Vu le décret n° 2005-1029 du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l'administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 30 mars 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Extension des missions des professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Les professeurs de l'enseignement maritime dirigent désormais des établissements d'enseignement supérieur maritimes et participent à la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la répartition des professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Le décret modifie la répartition des professeurs de l'enseignement maritime en différentes branches.

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Suppression du recrutement des professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Le recrutement des professeurs de l'enseignement maritime est supprimé à partir du 1er janvier 2009.

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Modification des règles de promotion des professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Les promotions dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime sont désormais basées sur le choix et tiennent compte de l'ancienneté au 31 décembre pour la limite minimale et au 1er janvier pour la limite maximale.

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Modification des conditions d'avancement pour les professeurs

Résumé. Les règles pour devenir professeur de grade supérieur changent, avec des durées plus longues à attendre et de nouveaux critères comme l'âge.

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Modification de la composition et du fonctionnement de la commission d'avancement

Résumé. La commission d'avancement dans l'enseignement maritime change de composition et de fonctionnement.

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Modification des tableaux d'avancement pour les professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Les professeurs de l'enseignement maritime sont maintenant inscrits sur un tableau d'avancement par ordre de mérite.

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Modification des conditions d'accès aux échelons des professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Les règles d'avancement pour les professeurs de l'enseignement maritime sont clarifiées et complétées par des échelons exceptionnels.

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Modification du classement des professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Les professeurs de l'enseignement maritime sont désormais classés au premier échelon lors d'une promotion, tout en gardant leur ancien indice s'il est plus élevé.

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Modification des conditions de bonification pour les professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Les professeurs de l'enseignement maritime obtiennent une bonification d'un an pour leur avancement d'échelon s'ils ont un brevet de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré.

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Démission des professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Les professeurs de l'enseignement maritime peuvent maintenant demander à démissionner s'ils n'ont pas droit à une pension de retraite.

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Modification des règles de promotion des professeurs maritimes

Résumé. Les règles de promotion et d'ancienneté pour les professeurs de l'enseignement maritime sont modifiées, notamment en ce qui concerne les échelons et les conditions de service.

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Reclassement des professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Les professeurs de l'enseignement maritime sont reclassés dans de nouveaux échelons à partir du 1er janvier 2009, en conservant leur ancienneté de grade.

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Modification des conditions d'avancement pour les professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. L'article ajoute un tableau détaillant les conditions d'avancement pour les professeurs de l'enseignement maritime et supprime une disposition transitoire sur la nomination des professeurs stagiaires.

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Conservation de l'ancien indice pour les professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Les professeurs de l'enseignement maritime conservent leur ancien indice s'il est supérieur à celui de leur nouvel échelon.

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Suppression des règles sur les professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Le décret supprime les règles sur les grades, le recrutement et la formation des professeurs de l'enseignement maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Règles d'avancement pour les professeurs de l'enseignement maritime en 2009

Résumé. Le décret précise les règles pour établir les tableaux d'avancement des professeurs de l'enseignement maritime pour l'année 2009, en se basant sur des articles modifiés d'un décret de 1977.

I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions des articles 12, 13, 14, 15, 16 et 20 du décret du 4 janvier 1977 susvisé (Promotion des professeurs de l'enseignement maritime), dans leur rédaction issue du présent décret.
II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution et publication du décret n°2008-934

Résumé. Le décret du 12 septembre 2008 est chargé d'être exécuté par plusieurs ministres, qui doivent le publier au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008
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