Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 > > Art. 1 > >
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JORF n°0216 du 16 septembre 2008
Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 ;
Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 modifié portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime ;
Vu le décret n° 2005-1029 du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l'administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 30 mars 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 > > Art. 12 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 > > Art. 13 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 > > Art. 16 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 > > Art. 18 > >
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1 cité
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 > > Art. 19 > >
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1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 > > Art. 22 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 > > Art. 23 > >
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1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 > > Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
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7 abrogés
Article 17
I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions des articles 12, 13, 14, 15, 16 et 20 du décret du 4 janvier 1977 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret.
II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
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1 cité
Article 18
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini