Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977

Art. 5

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Suppression du recrutement des professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Le recrutement des professeurs de l'enseignement maritime est supprimé à partir du 1er janvier 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

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