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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des professeurs de l'enseignement maritime
Résumé. Le décret modifie la répartition des professeurs de l'enseignement maritime en différentes branches.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-33 du 4 janvier 1977Art. 4 : Classification des professeurs de l'enseignement maritime
→ Version 3 : Précision des autorités compétentes
→ Version 3 : Précision des autorités compétentes
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977Art. 4