Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les professeurs de l'enseignement maritime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation des échelons exceptionnels pour une catégorie de professeursDécret n° 77-33 du 4 janvier 1977Art. 6 : Recrutement exceptionnel de professeurs de l'enseignement maritime
→ Version 2 : Augmentation du quota des recrutements sur titresDécret n° 77-33 du 4 janvier 1977Art. 7 : Conditions d'âge et de service pour les candidats
→ Version 2 : Modification des conditions de recrutement
-Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11