Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977

Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles sur les professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Le décret supprime les règles sur les grades, le recrutement et la formation des professeurs de l'enseignement maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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