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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de bonification pour les professeurs de l'enseignement maritime
Résumé. Les professeurs de l'enseignement maritime obtiennent une bonification d'un an pour leur avancement d'échelon s'ils ont un brevet de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré.
A modifié les dispositions suivantes :