Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977

Art. 18

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Modification des conditions de bonification pour les professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Les professeurs de l'enseignement maritime obtiennent une bonification d'un an pour leur avancement d'échelon s'ils ont un brevet de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré.

A modifié les dispositions suivantes :

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