Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des professeurs de l'enseignement maritime
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977
Art. 21
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance