Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977

Art. 21

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Reclassement des professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Les professeurs de l'enseignement maritime sont reclassés dans de nouveaux échelons à partir du 1er janvier 2009, en conservant leur ancienneté de grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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