Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977

Art. 23

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Conservation de l'ancien indice pour les professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Les professeurs de l'enseignement maritime conservent leur ancien indice s'il est supérieur à celui de leur nouvel échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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