Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977

Article 1

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Article 1

Les professeurs de l'enseignement maritime constituent un corps d'officiers de carrière de la marine nationale.

Ils assurent l'enseignement et la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur maritimes et les établissements qui en dépendent. Ils ont vocation à assurer la direction de ces établissements.

Ils sont chargés de la formation des personnels de l'enseignement maritime.

Ils peuvent être nommés, au titre de l'enseignement maritime, comme membres des jurys ou commissions d'examens institués pour la délivrance des diplômes, brevets et certificats de la marine marchande.

Ils peuvent être appelés à participer au fonctionnement d'organimes relevant des ministres de la défense et des transports.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 1 janvier 2009

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Rôle des professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Les professeurs de l'enseignement maritime sont des officiers de la marine nationale qui enseignent et font de la recherche dans les écoles maritimes.

Les professeurs de l'enseignement maritime constituent un corps d'officiers de carrière de la marine nationale.

Ils assurent l'enseignement et la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur maritimes et les établissements qui en dépendent. Ils ont vocation à assurer la direction de ces établissements.

Ils sont chargés de la formation des personnels de l'enseignement maritime.

Ils peuvent être nommés, au titre de l'enseignement maritime, comme membres des jurys ou commissions d'examens institués pour la délivrance des diplômes, brevets et certificats de la marine marchande.

Ils peuvent être appelés à participer au fonctionnement d'organimes relevant des ministres de la défense et des transports.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Modifié parDécret n°2008-934 du 12 septembre 2008art. 1 : Extension des missions des professeurs de l'enseignement maritime

En résumé. Les professeurs de l'enseignement maritime voient leur champ d'action élargi à la recherche et à la direction des établissements, avec des modifications dans leurs attributions concernant les jurys d'examens.

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. Le décret modifie la référence aux ministères concernés par le fonctionnement des organismes auxquels les professeurs de l'enseignement maritime peuvent participer, en remplaçant 'chargés des armées' par 'de la défense'.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance