Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977

Article 1

Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Les professeurs de l'enseignement maritime constituent un corps d'officiers de carrière de la marine nationale.

Ils assurent l'enseignement et la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur maritimes et les établissements qui en dépendent. Ils ont vocation à assurer la direction de ces établissements.

Ils sont chargés de la formation des personnels de l'enseignement maritime.

Ils peuvent être nommés, au titre de l'enseignement maritime, comme membres des jurys ou commissions d'examens institués pour la délivrance des diplômes, brevets et certificats de la marine marchande.

Ils peuvent être appelés à participer au fonctionnement d'organimes relevant des ministres de la défense et des transports.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Modifié parDécret n°2008-934 du 12 septembre 2008art. 1

Les professeurs de l'enseignement maritime constituent un corps d'officiers de

Ils assurent l'enseignement et la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur maritimes etles établissements qui en dépendent. Ils ont vocation à assurer la direction de ces établissements.

Ils sont chargés de la formation des personnels de l'enseignement

Ils peuvent être nommés, au titre de l'enseignement maritime, comme membres des jurys ou commissions d'examens institués pour la délivrance des diplômes, brevets et certificats de la marine marchande .

Ils peuvent être appelés à participer au fonctionnement d'organimes relevant

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 31 décembre 2008

Les professeurs de l'enseignement maritime constituent un corps d'officiers de

Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine

Ils sont chargés de la formation des personnels de l'enseignement

Ils peuvent seuls être nommés, au titre de l'enseignement maritime,

Ils peuvent être appelés à participer au fonctionnement d'organimes relevant des ministres de la défense et des transports.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 4 février 2004

Les professeurs de l'enseignement maritime constituent un corps d'officiers de carrière de la marine nationale.

Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissements qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.

Ils sont chargés de la formation des personnels de l'enseignement maritime.

Ils peuvent seuls être nommés, au titre de l'enseignement maritime, comme membre des jurys ou commissions d'examens institués pour la délivrance des diplômes, brevets et certificats de la marine marchande ; ils président ces jurys ou commissions.

Ils peuvent être appelés à participer au fonctionnement d'organimes relevant des ministres chargés des armées et des transports.