Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977

Article 21

Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur depuis le 1 janvier 2009

A la date du 1er janvier 2009, les professeurs de l'enseignement maritime sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Grade et échelon Grade et échelon ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans l'échelon

Professeur général de 1re classe Professeur général de 1re classe
2e échelon Echelon unique Sans ancienneté
1er échelon Echelon unique Sans ancienneté
Professeur général de 2e classe Professeur général de 2e classe
Echelon unique Echelon unique Sans ancienneté
Professeur en chef de 1re classe Professeur en chef de 1re classe
2e échelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté acquise
1er échelon exceptionnel 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 années

dans la limite de la durée de l'échelon d'arrivée

1er échelon au-dessus de 1 an 2e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an
1er échelon en dessous de 1 an 1er échelon Ancienneté acquise
Professeur en chef de 2e classe Professeur en chef de 2e classe
4e échelon 4e échelon Sans ancienneté
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
Professeur principal Professeur principal
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite

de durée de l'échelon d'arrivée

2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
Professeur de 1re classe Professeur de 1re classe
5e échelon 5e échelon Sans ancienneté
4e échelon 4e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise dans la limite

de durée de l'échelon d'arrivée

3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Modifié parDécret n°2008-934 du 12 septembre 2008art. 13

A la datedu 1er janvier 2009, les professeursde l'enseignement maritime sont reclassés dansles échelons, en conservant leur ancienneté de grade,conformément au tableau suivant:

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon

Grade et échelon ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans l'échelon Professeurgénéral de 1re classe

Professeur général de 1re classe

2e échelon

Echelon unique

Sans ancienneté

1er échelon

Echelon unique

Sans ancienneté

Professeur général de 2e classe

Professeur général de 2e classe

Echelon unique

Echelon unique

Sans ancienneté

Professeur en chef de 1re classe

Professeur en chef de 1re classe

2e échelon exceptionnel Echelon exceptionnel

Ancienneté acquise

1er échelon exceptionnel 3eéchelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 années

dans la limite de la durée de l'échelon d'arrivée 1er échelon au-dessus de 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 1 an

1er échelon en dessous de 1 an

1er échelon

Ancienneté acquise

Professeur en chef de 2e classe

Professeur en chef de 2e classe

4e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise Professeur principal Professeur principal

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite

de durée de l'échelon d'arrivée 2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Professeur de 1re classe

Professeur de 1re classe

5e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

4e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'arrivée 3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 1/2de l'ancienneté acquise

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté de grade et de service

Grades et échelons

Professeur général de 1re classe

 

Professeur général de 1re classe

2e échelon

 

2e échelon

1er échelon

 

1er échelon

Professeur général de 2e classe

 

Professeur général de 2e classe

Echelon unique

 

Echelon unique

Professeur en chef de 1re classe

 

Professeur en chef de 1re classe

6e échelon

 

Echelon exceptionnel

5e échelon

 

2e échelon

4e échelon

 

2e échelon

3e échelon

 

1er échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

1er échelon

Professeur en chef de 2e classe

 

Professeur en chef de 2e classe

3e échelon

 

3e échelon

2e échelon

 

2e échelon

1er échelon

 

1er échelon

Professeur principal

 

Professeur principal

4e échelon

 

3e échelon

3e échelon

 

2e échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

1er échelon

Professeur de 1re classe

 

Professeur de 1re classe

5e échelon

 

4e échelon

4e échelon

 

3e échelon

3e échelon

 

2e échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

1er échelon

Les pensions des officiers admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants droit seront revisées à compter de la date de son application aux professeurs de l'enseignement maritime en activité.