Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Les promotions dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime ont lieu exclusivement au choix.
La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.
La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie au 1er janvier de l'année de promotion.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Modifié parDécret n°2008-934 du 12 septembre 2008art. 4
Les promotions dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime…
La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion. La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie au 1er janvier de l'année de promotion.
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008
Les promotions dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime ont lieu exclusivement au choix.