Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977

Art. 14

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Modification de la composition et du fonctionnement de la commission d'avancement

Résumé. La commission d'avancement dans l'enseignement maritime change de composition et de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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