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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tableaux d'avancement pour les professeurs de l'enseignement maritime
Résumé. Les professeurs de l'enseignement maritime sont maintenant inscrits sur un tableau d'avancement par ordre de mérite.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-33 du 4 janvier 1977Art. 15 : Promotion des professeurs de l'enseignement maritime
→ Version 3 : Modification de la procédure d'avancement des professeurs
→ Version 3 : Modification de la procédure d'avancement des professeurs
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977Art. 15