Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977

Art. 15

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Modification des tableaux d'avancement pour les professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Les professeurs de l'enseignement maritime sont maintenant inscrits sur un tableau d'avancement par ordre de mérite.

A modifié les dispositions suivantes :

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