Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977

Art. 20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de promotion des professeurs maritimes

Résumé. Les règles de promotion et d'ancienneté pour les professeurs de l'enseignement maritime sont modifiées, notamment en ce qui concerne les échelons et les conditions de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance