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Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977

Article 20

Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur depuis le 1 janvier 2009

I. - Par dérogation au 2° de l'article 13, la limite maximale d'ancienneté dans le grade de professeur principal ne sera opposable qu'aux officiers promus ou nommés au grade de professeur principal à compter du 1er janvier 2009. Toutefois, les professeurs principaux promus ou nommés à ce grade avant le 1er janvier 2009 ne pourront pas être promus au grade de professeur en chef de 2e classe s'ils ont accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade.

II. - Jusqu'au 31 décembre 2012, par dérogation au 2° de l'article 13, les professeurs principaux pourront être promus au grade de professeur en chef de 2e classe dès qu'ils auront au moins quatre ans de grade.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Modifié parDécret n°2008-934 du 12 septembre 2008art. 12

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II. - Jusqu'au 31 décembre 2012, par dérogation au 2°

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En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008

A la date du 1er janvier 1976, les professeurs de l'enseignement maritime sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE		SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons	Ancienneté de grade et de service	Grades et échelons	Ancienneté à l'échelon
Professeur général de 1re classe		Professeur général de 1re classe
2e échelon	Après 2 ans de grade ou après 30 ans de service	2e échelon	Ancienneté à l'échelon conservée
1er échelon	Avant 2 ans de grade	1er échelon	Ancienneté à l'échelon conservée
Professeur général de 2e classe		Professeur général de 2e classe
Echelon unique		Echelon unique	Ancienneté à l'échelon conservée
Professeur en chef de 1re classe		Professeur en chef de 1re classe
6e échelon	Après 10 ans de grade ou après 4 ans de grade et 32 ans de service	Echelon exceptionnel	Ancienneté à l'échelon conservée
5e échelon	Après 8 ans de grade	2e échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite de moitié
5e échelon	Après 3 ans de grade et 29 ans de service	2e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 27 ans et réduite de moitié
4e échelon	Après 6 ans de grade	2e échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite de moitié
4e échelon	Après 27 ans de service	2e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 27 ans et réduite de moitié dans la limite de 1 an
3e échelon	Après 4 ans de grade	1er échelon	Egale à l'ancienneté de grade réduite de moitié
3e échelon	Après 25 ans de service	1er échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans et réduite de moitié
2e échelon	Après 3 ans de grade	1er échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 2 ans
2e échelon	Après 23 ans de service	1er échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans et réduite de moitié
1er échelon	Avant 3 ans de grade	1er échelon	Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers
Professeur en chef de 2e classe		Professeur en chef de 2e classe
3e échelon	Après 5 ans de grade ou après 2 ans de grade et 23 ans de service	3e échelon	Ancienneté à l'échelon conservée
2e échelon	Après 3 ans de grade	2e échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 3 ans
2e échelon	Après 21 ans de services	2e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans
1er échelon	Avant 3 ans de grade	1er échelon	Egale à l'ancienneté de grade réduite du tiers
Professeur principal		Professeur principal
4e échelon	Après 9 ans de grade ou après 4 ans de grade et 21 ans de service	3e échelon	Ancienneté à l'échelon conservée
3e échelon	Après 6 ans de grade	2e échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite du tiers
3e échelon	Après 18 ans de service	2e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 18 ans et réduite du tiers
2e échelon	Après 3 ans de grade	1er échelon	Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers
2e échelon	Après 15 ans de service	1er échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite des deux tiers
1er échelon	Avant 3 ans de grade	1er échelon	Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers
Professeur de 1re classe		Professeur de 1re classe
5e échelon	Après 12 ans de grade ou après 26 ans de service ou après 6 ans de grade et 18 ans de service	4e échelon	Ancienneté à l'échelon conservée
4e échelon	Après 9 ans de grade	3e échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 9 ans et réduite du tiers
4e échelon	Après 24 ans de service	3e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 24 ans
4e échelon	Après 3 ans de grade et 15 ans de service	3e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 15 ans et réduite du tiers
3e échelon	Après 6 ans de grade	2e échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite du tiers
3e échelon	Après 12 ans de service	2e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite du tiers
2e échelon	Après 3 ans de grade	1er échelon	Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers
2e échelon	Après 9 ans de service	1er échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 6 ans et réduite des deux tiers
1er échelon	Avant 3 ans de grade	1er échelon	Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers

Dans la situation ancienne, les anciennetés de grade et de service sont déterminées, s'il y a lieu, en tenant compte des bonifications dont les intéressés ont bénéficié à titre individuel.

L'ancienneté à l'échelon de reclassement est ramenée, s'il y a lieu, à la durée maximum fixée à l'article 16 pour l'échelon considéré.