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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des professeurs de l'enseignement maritime
Résumé. Les professeurs de l'enseignement maritime sont désormais classés au premier échelon lors d'une promotion, tout en gardant leur ancien indice s'il est plus élevé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-33 du 4 janvier 1977Art. 17 : Avancement des professeurs de l'enseignement maritime
→ Version 2 : Modification du classement lors des avancements
→ Version 2 : Modification du classement lors des avancements
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977Art. 17