Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977

Article 4

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Article 4

Les professeurs de l'enseignement maritime sont, jusqu'au grade de professeur en chef de 1re classe inclus, répartis en diverses branches.

Le ministre de la défense et le ministre chargé de la mer déterminent par arrêté conjoint les différentes branches et fixent leurs attributions.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Les professeurs de l'enseignement maritime sont classés dans différentes spécialités, définies par les ministres de la défense et de la mer.

Les professeurs de l'enseignement maritime sont, jusqu'au grade de professeur en chef de 1re classe inclus, répartis en diverses branches.

Le ministre de la défense et le ministre chargé de la mer déterminent par arrêté conjoint les différentes branches et fixent leurs attributions.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Modifié parDécret n°2008-934 du 12 septembre 2008art. 2 : Modification de la répartition des professeurs de l'enseignement maritime

En résumé. Le texte précise désormais que c'est le ministre de la défense et le ministre chargé de la mer qui déterminent les branches des professeurs de l'enseignement maritime, au lieu des ministres auparavant.

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer l'expression 'chargés des armées' par 'de la défense', reflétant une évolution dans la terminologie administrative.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance