En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 1 janvier 2009
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Classification des professeurs de l'enseignement maritime
Les professeurs de l'enseignement maritime sont, jusqu'au grade de professeur en chef de 1re classe inclus, répartis en diverses branches.
Le ministre de la défense et le ministre chargé de la mer déterminent par arrêté conjoint les différentes branches et fixent leurs attributions.