Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008

Article 17

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Article 17

I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions des articles 12, 13, 14, 15, 16 et 20 du décret du 4 janvier 1977 susvisé (Promotion des professeurs de l'enseignement maritime), dans leur rédaction issue du présent décret.
II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

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Règles d'avancement pour les professeurs de l'enseignement maritime en 2009

Résumé. Le décret précise les règles pour établir les tableaux d'avancement des professeurs de l'enseignement maritime pour l'année 2009, en se basant sur des articles modifiés d'un décret de 1977.

I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions des articles 12, 13, 14, 15, 16 et 20 du décret du 4 janvier 1977 susvisé (Promotion des professeurs de l'enseignement maritime), dans leur rédaction issue du présent décret.
II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

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