L' article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 16.-Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau ci-après :

GRADES	DÉSIGNATION des échelons	CONDITIONS D'ACCÈS à l'échelon	RÈGLES PARTICULIÈRES
Professeur général de 1re classe.	Echelon unique
Professeur général de 2e classe.	Echelon unique
Professeur en chef de 1re classe.	Echelon exceptionnel	Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les professeurs en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre chargé de la mer ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.	Cet échelon est accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
	3e échelon	Après 4 ans de grade.
	2e échelon	Après 1 an de grade.
	1er échelon	Avant 1 an de grade.
Professeur en chef de 2e classe.	2e échelon exceptionnel	Après 3 ans à l'échelon précédent.	Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
	1er échelon exceptionnel	Après 9 ans et avant 13 ans de grade.	Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1).
	4e échelon	Après 4 ans de grade.
	3e échelon	Après 2 ans de grade.
	2e échelon	Après 1 an de grade.
	1er échelon	Avant 1 an de grade.
Professeur principal.	2e échelon exceptionnel	Après 3 ans à l'échelon précédent.	Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
	1er échelon exceptionnel	Après 10 ans de grade et avant 13 ans de grade.	Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).
	4e échelon	Après 6 ans de grade.
	3e échelon	Après 2 ans de grade.
	2e échelon	Après 1 an de grade.
	1er échelon	Avant 1 an de grade.
Professeur de 1re classe.	Echelon exceptionnel	Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade.	Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).
	5e échelon	Après 7 ans de grade.
	4e échelon	Après 3 ans de grade.
	3e échelon	Après 2 ans de grade.
	2e échelon	Après 1 an de grade.
	1er échelon	Avant 1 an de grade.
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.

Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008

Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008

Article 8

Article 8

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