Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Les professeurs de l'enseignement maritime retenus pour une promotion sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre de mérite.
Les tableaux d'avancement sont arrêtés conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la mer et publiés au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Modifié parDécret n°2008-934 du 12 septembre 2008art. 7
Les professeurs de l'enseignement maritime retenus pour une promotion sont inscrits sur un tableaud'avancement établipar ordre de mérite.
Les tableaux d'avancementsont arrêtés conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la meret publiés au Journal officiel de la République française.
En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 31 décembre 2008
Les tableaux d'avancement sont établis par ordre de mérite.…
Ils sont arrêtés conjointement par les ministres de la défense et de la marine marchande et publiés au Journal officiel de la République française.
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 4 février 2004
Les tableaux d'avancement sont établis par ordre de mérite.
Ils sont arrêtés conjointement par les ministres chargés des armées et de la marine marchande et publiés au Journal officiel de la République française.