Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977

Art. 12

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Modification des règles de promotion des professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Les promotions dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime sont désormais basées sur le choix et tiennent compte de l'ancienneté au 31 décembre pour la limite minimale et au 1er janvier pour la limite maximale.

A modifié les dispositions suivantes :

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