Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de promotion des professeurs de l'enseignement maritime
Résumé. Les promotions dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime sont désormais basées sur le choix et tiennent compte de l'ancienneté au 31 décembre pour la limite minimale et au 1er janvier pour la limite maximale.
A modifié les dispositions suivantes :