Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977

Art. 19

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Démission des professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Les professeurs de l'enseignement maritime peuvent maintenant demander à démissionner s'ils n'ont pas droit à une pension de retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

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