Décret n°2008-820 du 21 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 81, Art. 129, Art. 85-1, Art. 83 bis, Art. 84-1, Art. 85, Art. 6, Art. 91, Art. 124, Art. 126, Art. 130,

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 3, Art. 11, Art. 71, Art. 87, Art. 102, Art. 104, Art. 132, Art. 134, Art. 138, Art. 145

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 90, Art. 133, Art. 137, Art. 107, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 8, Art. 14, Art. 15, Art. 22, Art. 24, Art. 31, Art. 43, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. CHAPITRE IV : Contrôle, Art. 57, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 69, Art. 70, Art. 72, Art. 73

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 89, Art. 92, Art. 94, Art. 99, Art. 110, Art. 127, Art. 128, Art. 56, Art. 62

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Modification des règles de retraite pour les notaires

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du décret de 1990 concernant les retraites des notaires, notamment les conditions d'affiliation, les règles de calcul des pensions et les indemnités journalières.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 81 → Version 2Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 129 → Version 2Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 85-1 → Version 2
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 81, Art. 129, Art. 85-1, Art. 83 bis, Art. 84-1, Art. 85, Art. 6, Art. 91, Art. 124, Art. 126, Art. 130,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 3Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 11 → Version 2Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 71
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 3, Art. 11, Art. 71, Art. 87, Art. 102, Art. 104, Art. 132, Art. 134, Art. 138, Art. 145

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 8 → Version 3Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 14 → Version 4Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 15 → Version 4
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 8, Art. 14, Art. 15, Art. 22, Art. 24, Art. 31, Art. 43, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. CHAPITRE IV : Contrôle, Art. 57, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 69, Art. 70, Art. 72, Art. 73

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 89 → Version 2Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 92 → Version 4Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 94 → Version 2
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 89, Art. 92, Art. 94, Art. 99, Art. 110, Art. 127, Art. 128, Art. 56, Art. 62

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