Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Article 128

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Article 128

Les clercs et employés de notaires bénéficient des œuvres sanitaires et sociales dans les mêmes conditions que ceux des autres départements.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1990 · Dernière version le 24 août 2008

Les clercs et employés de notaires bénéficient des œuvres sanitaires et sociales dans les mêmes conditions que ceux des autres départements.

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En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au samedi 23 août 2008

Source : Légifrance