Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Article 133

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Article 133

Les assurés mentionnés au 1° du I de l'

article 84

, troisième alinéa, qui relèvent du présent chapitre ont droit à la pension calculée suivant les dispositions de l'

article 85

.

Lorsque les intéressés perçoivent une pension du régime général, ils ne reçoivent plus de la C.R.P.C.E.N. que la pension complémentaire prévue à l'

article 129

.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1990 · Dernière version le 24 août 2008

Les assurés mentionnés au 1° du I de l'article 84, troisième alinéa, qui relèvent du présent chapitre ont droit à la pension calculée suivant les dispositions de l'article 85.

Lorsque les intéressés perçoivent une pension du régime général, ils ne reçoivent plus de la C.R.P.C.E.N. que la pension complémentaire prévue à l'article 129.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au samedi 23 août 2008

Source : Légifrance