JORF n° 0196 du 23 août 2008

Décret n° 2008-807 du 22 août 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Arrêté du 18 août 2008 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Décret n° 2008-808 du 22 août 2008 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest―Sées de l'autoroute A 88 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention

Décret du 21 août 2008 portant classement d'un site

Arrêté du 6 août 2008 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Arrêté du 8 août 2008 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de Marseille-Fos

Arrêté du 22 août 2008 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la modification des plans de comptes applicables aux services publics locaux industriels et commerciaux gérés selon la nomenclature M 49

Arrêté du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Décret n° 2008-809 du 21 août 2008 portant publication du Protocole d'application de l'accord de réadmission conclu entre la Fédération de Russie et la Communauté européenne le 25 mai 2006 et relatif aux délais de réponse à une demande de réadmission entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement de la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Moscou le 1er février 2007 (1)

Arrêté du 11 août 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de protection de classe exceptionnelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes et hommes)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-810 du 22 août 2008 complétant la transposition de la directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits

Ordonnance n° 2008-810 du 22 août 2008 complétant la transposition de la directive 2001/95/ CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-811 du 22 août 2008 relative aux contrôles de conformité portant sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires d'origine non animale et les fruits et légumes frais, en provenance des pays tiers à la Communauté européenne

Ordonnance n° 2008-811 du 22 août 2008 relative aux contrôles de conformité portant sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires d'origine non animale et les fruits et légumes frais, en provenance des pays tiers à la Communauté européenne

Décret n° 2008-812 du 21 août 2008 relatif au comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme

Décret n° 2008-814 du 21 août 2008 pris pour l'application des articles 1er et 1649-0 A du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d'instruction de la demande de restitution pour le plafonnement des impôts

Décret n° 2008-815 du 21 août 2008 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire

Décret n° 2008-816 du 21 août 2008 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste

Arrêté du 8 juillet 2008 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 21 août 2008 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste

Arrêté du 21 août 2008 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions aux personnels et anciens personnels d'Electricité de France

Décret n° 2008-817 du 22 août 2008 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en matière de rétention administrative

Décret n° 2008-818 du 21 août 2008 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

Décret n° 2008-819 du 21 août 2008 portant création d'un tribunal administratif à Toulon et modifiant le code de justice administrative

Arrêté du 20 août 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra

Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à l'agrément des hommes de l'art

Arrêté du 28 juillet 2008 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Basse-Normandie

Arrêté du 31 juillet 2008 portant dispositions exceptionnelles pour les vins d'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Saint-Mont » de la campagne 2008-2009

Arrêté du 31 juillet 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 31 juillet 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 31 juillet 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 31 juillet 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 31 juillet 2008 portant approbation du règlement du 118e concours général agricole

Arrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 22 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Décret n° 2008-820 du 21 août 2008 relatif au régime spécial de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Décret n° 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR

Décret n° 2008-822 du 21 août 2008 relatif à la formation des conseillers prud'hommes

Décision du 12 juin 2008 portant délégation de signature à la direction des affaires financières (DAF)

Arrêté du 11 août 2008 fixant les plafonds de ressources aux bourses d'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009

Arrêté du 11 août 2008 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009

Décret n° 2008-823 du 21 août 2008 modifiant le décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers

Décret du 21 août 2008 portant délégation de signature

Décision du 19 août 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées)

Décision du 20 août 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des personnes bénéficiant des contrats mentionnés aux articles L. 5134-20, L. 5134-35 et L. 5134-65 du code du travail

Décret n° 2008-825 du 21 août 2008 relatif au supplément de loyer de solidarité

Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Arrêté du 24 juillet 2008 portant modification du nombre de postes ouverts aux concours externes pour le recrutement des conservateurs du patrimoine

Rapport relatif au décret n° 2008-826 du 21 août 2008 portant transfert de crédits

Décret n° 2008-826 du 21 août 2008 portant transfert de crédits

Arrêté du 22 août 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 22 août 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 6 août 2008 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Décret du 21 août 2008 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme Buccio (Fabienne)

Décret du 21 août 2008 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme Abollivier (Béatrice)

Décret du 21 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

Décret du 21 août 2008 mettant fin à une période de stage (inspection générale de l'administration) - M. de Chergé (Stanislas)

Décret du 22 août 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Fuzeau (Michel)

Décret du 22 août 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Pierre de la Martinique - M. Monlouis (Joseph)

Décret du 22 août 2008 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Allier - Mme Dabrigeon (Carole)

Décret du 22 août 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie - M. Hazoumé (Jean-Yves)

Décret du 22 août 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie) - M. Guyon (Stéphane)

Décret du 22 août 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. Leraitre (Philippe)

Arrêté du 8 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 13 août 2008 portant nomination du secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger

Décret du 21 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - M. Vieillefond (Edouard)

Décret du 21 août 2008 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 21 août 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits - M. Seners (François)

Décret du 22 août 2008 portant maintien en position de délégation (Conseil d'Etat)

Décret du 22 août 2008 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 13 août 2008 portant nomination à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 22 août 2008 portant nomination du délégué interministériel à l'orientation - M. Saint-Girons (Bernard)

Décret du 21 août 2008 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Paul Vert (enseignements supérieurs)

Décret du 21 août 2008 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Patrick Netter (enseignements supérieurs)

Décret du 21 août 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Smyth (Matthieu)

Décret du 21 août 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Salvetat (Richard)

Décret du 21 août 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Mikolajczyk (Jean-Michel)

Décret du 22 août 2008 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur - M. Hetzel (Patrick)

Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Décret du 21 août 2008 portant nomination aux conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 5 et Réseau France outre-mer et de l'Institut national de l'audiovisuel - M. Moreau (Vincent)

Arrêté du 28 mai 2008 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 5 août 2008 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Décret du 21 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat