Créé le 30 décembre 1990 · En vigueur depuis le 24 août 2008
En vigueur depuis le dimanche 24 août 2008
Modifié parDécret n°2008-820 du 21 août 2008art. 1
Les services accomplis en Algérie antérieurement au 1er juillet 1951 sont assimilés à des périodes d'affiliation à la C.R.P.C.E.N. ; ceux qui y ont été accomplis après le 1er juillet 1939 entrent en compte pour le calcul des durées mentionnées aux 1° et 2° du I del'
article 84…
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En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au samedi 23 août 2008
Les services accomplis en Algérie antérieurement au 1er juillet 1951 sont assimilés à des périodes d'affiliation à la C.R.P.C.E.N. ; ceux qui y ont été accomplis après le 1er juillet 1939 entrent en compte pour le calcul des durées mentionnées à l'
article 84
, premier et troisième alinéa.